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Martine SENTEIN

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Article 238 bis AB du Code Général des Impôts: Les entreprises qui achètent, des oeuvres originales d'artistes vivants peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition, dans la limite de 3,25 pour 1000 de leur chiffre d'affaires.

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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